La loi Climat et Résilience promulguée le 24/08/2021 impose à toutes les copropriétés construites avant le 01/07/2013, la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Collectif. Elle oblige également les copropriétés de plus de 15 ans à réaliser un projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Le Diagnostic de Performance Energétique Collectif
LE DPE collectif permettra de renseigner l’état énergétique de la copropriété à l’aide d’une étiquette énergétique et d’une étiquette climat, évaluées notamment, à partir des caractéristiques du bâtiment, du système de chauffage, de production d’eau chaude ou du système d’éclairage. L’étiquette énergétique de l’immeuble pourra être différente de celle d’un appartement.
Celui-ci intègrera également des recommandations de travaux qui seront données à titre informatif.
La réalisation du DPE collectif s’étale sur plusieurs échéances en fonction du nombre de lots principaux (habitations, locaux commerciaux ou professionnels) :
– 01/01/2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
– 01/01/2025 pour les copropriétés de plus de 50 lots.
– 01/01/2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Les copropriétés dotées de chauffage collectif et de moins de 50 lots ont déjà réalisé un DPE collectif. Ces DPE collectifs « ancienne génération » restent valables :
– Jusqu’au 31/12/2022 lorsqu’ils ont été réalisés avant le 31/12/2017
– Jusqu’au 31/12/2024 lorsqu’ils ont été réalisés entre le 01/01/2018 et les 31/12/2021

Après cette date, les copropriétés devront réaliser un DPE collectif nouvelle version.

A noter que certaines copropriétés, comme les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine sont exonérées de DPE.

Les DPE nouvelle version auront une durée de validité de 10 ans sauf pour les DPE révélant une étiquette A, B ou C. Dans ce dernier cas, il n’y a pas de durée de validité.

Le processus de décision des copropriétaires s’étale sur plusieurs assemblées générales :

Etape 1 : Vote en AG de la réalisationd’un DPE collectif
Etape 2 : Présentation du DPE par le diagnostiqueur
Etape 3 : Propositions de travaux préconisés par le DPE en AG
Etape 4 : Appels de fonds et réalisation des travaux votés

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
A partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, du diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) et, le cas échéant, à partir du diagnostic technique global, le projet de PPT établira :
– La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
– Une estimation du niveau de performance énergétique après réalisation des travaux ;
– Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
– Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.

Comme pour le DPE collectif, le processus de décision des copropriétaires s’étale sur plusieurs assemblées générales :

Etape 1 : Vote en AG des modalités d’élaboration du PPT
Etape 2 : Présentation du PTT en AG et adoption de celui-ci en partie ou totalement
En cas de refus des copropriétaires :
le syndic doit inscrire à nouveau l’adoption à la prochaine assemblée générale
En cas d’adoption : le syndic inscrit l’échéancier des travaux à prévoir par le PTT à la prochaine AG

Ces dispositions entrent en vigueur progressivement :
– Pour les copropriétés de plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
– Pour les copropriétés entre 51 et 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
– Pour les copropriétés de moins de 50 lots : à partir du 1er janvier 2025