Logo

Nos articles

Le diagnostic technique global (DTG)

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un nouveau diagnostic destiné à connaitre l’état général de l’immeuble et envisager des travaux dans un ordre prioritaire. Plus précisément, il doit contenir des informations suivantes :

  • L’analyse de l’état apparent de l’immeuble et des équipements communs
  • L’état de la situation du Syndicat au regard des obligations légales et règlementaires (diagnostic Amiante, Plomb, …)
  • L’analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale (état de l’immeuble)
  • Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE collectif) ou Audit Energétique.

Ce diagnostic doit aussi lister les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble qui pourraient être menés au cours de dix prochaines années ainsi qu’une évaluation sommaire de leur coût.

La réalisation de ce diagnostic est obligatoire pour les immeubles construits depuis plus de 10 ans et mis par la suite en copropriété.

Dans tous les autres cas la réalisation de ce DTG n’est pas obligatoire.

En revanche, le syndicat des copropriétaires doit se prononcer en assemblée générale sur son éventuelle réalisation. C’est la raison pour laquelle le syndic doit porter la question de sa réalisation à l’ordre du jour des assemblées générales convoquées depuis le 1er janvier 2017. La décision de réaliser un DTG est prise à la majorité simple. Le rapport est présenté aux copropriétaires lors de l’assemblée générale qui suit sa réalisation. La question du plan pluriannuel de travaux est alors débattue lors de cette assemblée si le DTG fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux. A l’inverse, si le diagnostic fait apparaître l’absence de besoin de travaux à effectuer dans les dix années à venir, le syndicat des copropriétaires est dispensé de constituer un fonds de travaux pendant toute la durée de validité du diagnostic.